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Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage.

Item

Titre

Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage.

Edition

In : Yves JEANCLOS (sous la dir; de), <i>Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion.

Auteur

FLECKENSTEIN, Philippe
LOPÈS, Cathy
PAGANI, Anne

Editeur

trasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001

Année

2001

Type

Article

Pages

P. 155-176

Mot-clé

Atteinte à la sûreté de l'État
Coalitions
Officiers (armées)
Fonctionnaires
Espionnage
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Délits politiques
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe

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