Délits politiques
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L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société. [Thèse].
VIELFAURE, Pascal, 1998 -
Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle. [Thèse].
BIHAN, Yohan, 2022 -
Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage.
FLECKENSTEIN, Philippe, 2001 -
Les juridictions d'exception et crimes contre l'État du XVIe siècle à nos jours.
BARUANI, Saleh-José, 2001 -
Violence verbale et délits politiques (1800-1830).
PETITEAU, Nathalie, 2008