Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société. [Thèse].

  VIELFAURE, Pascal, 1998

• Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle. [Thèse].

  BIHAN, Yohan, 2022

• Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage.

  FLECKENSTEIN, Philippe, 2001

• Les juridictions d'exception et crimes contre l'État du XVIe siècle à nos jours.

  BARUANI, Saleh-José, 2001

• Violence verbale et délits politiques (1800-1830).

  PETITEAU, Nathalie, 2008