Atteinte à la sûreté de l'État
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L’ennemi en droit pénal (1789-1886). [Thèse].
CHOSSAT de MONTBURON, Agathe, 2021 -
Le vol sur grands chemins : un acte de violence portant atteinte à la sûreté publique (Flandre, 1679-1720).
LORGNIER, Jacques, 1995 -
Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours.
JEANCLOS (sous la dir. de), Yves, 2001 -
Le terrorisme du XVIe siècle à nos jours.
GILLET, Marcel, 2001 -
Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage.
FLECKENSTEIN, Philippe, 2001 -
Le faux monnayage.
CODRON, Cécile, 2001 -
Les juridictions d'exception et crimes contre l'État du XVIe siècle à nos jours.
BARUANI, Saleh-José, 2001 -
L'épuration dans la France libérée, à partir de 1943. Approche juridique à la lumière de l'exemple alsacien-mosellan. [Thèse].
SCHMIDT, David, 2007 -
Les atteintes aux biens publics du XVIe siècle à nos jours.
KIHL, Amémie, 2003