Les juridictions d'exception et crimes contre l'État du XVIe siècle à nos jours.

Contenu

Titre

Edition

In : Yves JEANCLOS (sous la dir. de), <i>Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours</i>, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion.

Auteur

BARUANI, Saleh-José
HAUGER, Sébastien
POUPEAU DEBIE, Gauthier

Editeur

Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001

Année

2001

Type

Article

Pages

P. 235-253

Mot-clé

Juridictions d'exception
Crimes et délits contre l
Crimes politiques
Crimes politiques
Atteinte à la sûreté de l'État
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Délits politiques
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Juridictions politiques
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