Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La grâce et la rémission dans les procédures pour homicide devant le siège présidial de Rennes au XVIIIe siècle. [Ille-et-Vilaine].

Contenu

Titre

La grâce et la rémission dans les procédures pour homicide devant le siège présidial de Rennes au XVIIIe siècle. [Ille-et-Vilaine].

Edition

Mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1995. [Dactylographié].

Auteur

SENTILHES, Aurélie

Année

1995

Type

Mémoires

Mot-clé

Homicides
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Sièges présidiaux
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIIe
Présidial - Présidiaux
XVIIIe

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