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La grâce et la rémission dans les procédures pour homicide devant le siège présidial de Rennes au XVIIIe siècle. [Ille-et-Vilaine].

Item

Titre

La grâce et la rémission dans les procédures pour homicide devant le siège présidial de Rennes au XVIIIe siècle. [Ille-et-Vilaine].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1 (1995). [Dactylographié].

Auteur

SENTILHES, Aurélie

Année

1995

Type

Mémoire

Mot-clé

Homicides
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Sièges présidiaux
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Villes - Villages
Bretagne
Présidial - Présidiaux
XVIIIe

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