Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juridictions royales inférieures et les justices seigneuriales.

Contenu

Titre

Les juridictions royales inférieures et les justices seigneuriales.

Auteur

CHARNAY, Annie

Année

1992

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1992, n° 158-159, p. 224-234

Mot-clé

Juridictions royales inférieures
Justices seigneuriales
Prévôts - Prévôtés
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