Les juridictions royales inférieures et les justices seigneuriales.
Item
Titre
Les juridictions royales inférieures et les justices seigneuriales.
Auteur
CHARNAY, Annie
Année
1992
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1992, n° 158-159, p. 224-234
Mot-clé
Juridictions royales inférieures
Justices seigneuriales
Prévôts - Prévôtés
Archives judiciaires
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