Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Archives nationales. Arrêts du Conseil du Roi, règne de Louis XVI, tome II (12 mai 1776-31 décembre 1778) : inventaire analytique des arrêts en commandement.

Contenu

Titre

Archives nationales. Arrêts du Conseil du Roi, règne de Louis XVI, tome II (12 mai 1776-31 décembre 1778) : inventaire analytique des arrêts en commandement.

Auteur

SCHMAUCH, Brigitte

Editeur

Paris, Archives nationales

Année

1991

Type

Inventaire

Pages

624 p.

Mot-clé

Archives nationales
Conseil du roi
Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en commandement
XVIIIe

Thésaurus