Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Archives départementales des Pyrénées-Orientales. Répertoire numérique de la sous-série 2 B : fonds du Conseil souverain.

Contenu

Titre

Archives départementales des Pyrénées-Orientales. Répertoire numérique de la sous-série 2 B : fonds du Conseil souverain.

Auteur

CAUCANAS, Sylvie
ROSSET, Philippe

Editeur

Parpignan, Archives départementales des Pyrénées-Orientales

Année

1991

Type

Répertoire

Pages

398 et 355 p.

Mot-clé

Pyrénées-Orientales (département)
Archives départementales
Archives judiciaires
Conseil souverain de Roussillon

Thésaurus