Juge et partie, les observations des tribunaux sur l'application et l'interprétation du futur Code civil (1801)
Contenu
Titre
Juge et partie, les observations des tribunaux sur l'application et l'interprétation du futur Code civil (1801)
Auteur
DESRAYAUD, Alain
Année
2020
Type
Article
Numéro
2019, n°hors-série <i>Liber amicorum</i>, Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau, pp. 121-144
Mot-clé
Code civil