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Juge et partie, les observations des tribunaux sur l'application et l'interprétation du futur Code civil (1801)

Item

Titre

Juge et partie, les observations des tribunaux sur l'application et l'interprétation du futur Code civil (1801)

Auteur

DESRAYAUD, Alain

Année

2020

Type

Article

Numéro

2019, n°hors-série <i>Liber amicorum</i>, Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau, pp. 121-144

Mot-clé

Code civil

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