Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un exemple de justice administrative pendant la Révolution française : les recours en annulation d'actes administratifs

Contenu

Titre

Un exemple de justice administrative pendant la Révolution française : les recours en annulation d'actes administratifs
Extrait de : "Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère", sous la dir. de Patrick Charlot et Karen Fiorentino.

Auteur

DELAIGUE, Philippe

Editeur

Editions universitaires de Dijon

Année

2019

Type

Article

Pages

pp. 153-166

ISBN

9782364413412

ISSN

16285417

Mot-clé

recours en annulation d'actes administratifs

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