Un exemple de justice administrative pendant la Révolution française : les recours en annulation d'actes administratifs
Item
Titre
Un exemple de justice administrative pendant la Révolution française : les recours en annulation d'actes administratifs
Extrait de : "Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère", sous la dir. de Patrick Charlot et Karen Fiorentino.
Extrait de : "Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère", sous la dir. de Patrick Charlot et Karen Fiorentino.
Auteur
DELAIGUE, Philippe
Editeur
Editions universitaires de Dijon
Année
2019
Type
Article
Pages
pp. 153-166
ISBN
9782364413412
ISSN
16285417
Mot-clé
recours en annulation d'actes administratifs