La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence.
Contenu
Titre
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence.
Edition
Actes du colloque organisé par le Conseil constitutionnel (25-26 mai 1989).
Auteur
Ouvrage collectif,
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1989
Type
Actes de colloque
Pages
259 p.
Mot-clé
Révolution française
Déclaration des droits de l'homme (1789)
Jurisprudence administrative
Jurisprudence constitutionnelle
XVIIIe, XIXe, XXe
Déclaration des droits de l'homme (1789)
Jurisprudence administrative
Jurisprudence constitutionnelle
XVIIIe, XIXe, XXe