La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence.
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Titre
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence.
Edition
Actes du colloque organisé par le Conseil constitutionnel (25-26 mai 1989).
Auteur
Ouvrage collectif,
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
1989
Type
Actes de colloque
Pages
259 p.
Mot-clé
Révolution française
Déclaration des droits de l'homme (1789)
Jurisprudence administrative
Jurisprudence constitutionnelle
XVIIIe, XIXe, XXe
Déclaration des droits de l'homme (1789)
Jurisprudence administrative
Jurisprudence constitutionnelle
XVIIIe, XIXe, XXe