La loi du 10 vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes et ses premières applications en Ille-et-Vilaine. [2 octobre 1795].
Contenu
Titre
La loi du 10 vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes et ses premières applications en Ille-et-Vilaine. [2 octobre 1795].
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 609-623.
Cf. également : Marie-Yvonne Crépin, « Études bretonnes d’histoire du droit pénal et des institutions judiciaires ». Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Thierry Hamon, Limoges, PULIM (« Cahiers internationaux d’anthropologie juridique », n° 61), 2022, p. 609-623.
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.A.B.
Numéro
1989, p. 207-222
Mot-clé
Loi du 10 vendémiaire an IV
2 octobre 1795
Lois - Législation
Responsabilité administrative
Communes
Ille-et-vilaine (département)
Bretagne
Révolution française
Responsabilité des communes
XVIIIe
2 octobre 1795
Lois - Législation
Responsabilité administrative
Communes
Ille-et-vilaine (département)
Bretagne
Révolution française
Responsabilité des communes
XVIIIe