La loi du 10 vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes et ses premières applications en Ille-et-Vilaine. [2 octobre 1795].
Item
Titre
La loi du 10 vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes et ses premières applications en Ille-et-Vilaine. [2 octobre 1795].
Auteur
CRÉPIN, Marie-Yvonne
Année
1989
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.A.B.
Numéro
1989, p. 207-222
Mot-clé
Loi du 10 vendémiaire an IV
2 octobre 1795
Lois - Législation
Responsabilité administrative
Communes
Ille-et-vilaine (département)
Bretagne
Révolution française
XVIIIe
2 octobre 1795
Lois - Législation
Responsabilité administrative
Communes
Ille-et-vilaine (département)
Bretagne
Révolution française
XVIIIe