Lorsque conflit de lois dans le temps et conflits de lois dans l'espace se mêlent... L'application de la coutume de Normandie par la Cour de Cassation au XIXe siècle ; l'exemple de la protection dotale.
Contenu
Titre
Lorsque conflit de lois dans le temps et conflits de lois dans l'espace se mêlent... L'application de la coutume de Normandie par la Cour de Cassation au XIXe siècle ; l'exemple de la protection dotale.
Edition
In : <i>Le droit entre tradition et modernité. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe</i>.
Auteur
LEMONNIER-LESAGE, Virginie
Editeur
Paris, Dalloz
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 389-405
Mot-clé
Conflits de lois
Conflits de lois dans le temps
Conflits de lois dans l'espace
Coutume de Normandie
Cour de cassation
Protection dotale
XIXe
Conflits de lois dans le temps
Conflits de lois dans l'espace
Coutume de Normandie
Cour de cassation
Protection dotale
XIXe