Bibliography of legal history in french

logo UL

Lorsque conflit de lois dans le temps et conflits de lois dans l'espace se mêlent... L'application de la coutume de Normandie par la Cour de Cassation au XIXe siècle ; l'exemple de la protection dotale.

Item

Titre

Lorsque conflit de lois dans le temps et conflits de lois dans l'espace se mêlent... L'application de la coutume de Normandie par la Cour de Cassation au XIXe siècle ; l'exemple de la protection dotale.

Edition

In : <i>Le droit entre tradition et modernité. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe</i>.

Auteur

LEMONNIER-LESAGE, Virginie

Editeur

Paris, Dalloz

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 389-405

Mot-clé

Conflits de lois
Conflits de lois dans le temps
Conflits de lois dans l'espace
Coutume de Normandie
Cour de cassation
Protection dotale
XIXe

Thésaurus