Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un document original à propos de budget, de taxes et d'impôts... [Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire)].

Contenu

Titre

Un document original à propos de budget, de taxes et d'impôts... [Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire)].

Edition

[« Arrêt du Conseil du 15 mars 1686 fixant le budget de la ville de Chalon ».

Auteur

BAILLY, André

Année

1971

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1971 (septembre), p. 34-41

Mot-clé

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Administration communale et municipale
Arrêts du Conseil du roi
Budget municipal
Taxes - Taxation
Impôts - Fiscalité
Villes - Villages
Bourgogne
XVIIe

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