La justice municipale à Dijon au XVIIIe siècle. [Côte-d'Or].

[Discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, le 16 septembre 1961].

LÉVY,

2019

Article

1862 (14 octobre au 4 novembre), n° 1650 à 1653

Justice municipale
Juridictions municipales
Dijon (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Bourgogne
XVIIIe