Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La justice municipale à Dijon au XVIIIe siècle. [Côte-d'Or].

Contenu

Titre

La justice municipale à Dijon au XVIIIe siècle. [Côte-d'Or].

Edition

[Discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, le 16 septembre 1961].

Auteur

LÉVY,

Année

2019

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1862 (14 octobre au 4 novembre), n° 1650 à 1653

Mot-clé

Justice municipale
Juridictions municipales
Dijon (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Bourgogne
XVIIIe

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