Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).
Item
Titre
Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).
Auteur
GARNIER, Josette
Année
1985
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1985, tome XIII, p. 203-238
Mot-clé
Pourvois en cassation
Cour de cassation
Cour de cassation