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Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).

Item

Titre

Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).

Auteur

GARNIER, Josette

Année

1985

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1985, tome XIII, p. 203-238

Mot-clé

Pourvois en cassation
Cour de cassation

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