Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).

Contenu

Titre

Les pourvois en cassation dans le Sud-Est de la France (1792-1811).

Auteur

GARNIER, Josette

Année

1985

Type

Article

Titre du périodique

Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des Anciens pays de droit écrit

Numéro

1985, tome XIII, p. 203-238

Mot-clé

Pourvois en cassation
Cour de cassation

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