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Les cours prévôtales dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse (1816-1818).

Item

Titre

Les cours prévôtales dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse (1816-1818).

Auteur

RAMET, Henri

Année

1928

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1928-1929, 4e série, tome 8, p. 1-41

Mot-clé

Cours prévotales
Toulousain
Languedoc
Restauration
XIXe

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