Les cours prévôtales dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse (1816-1818).
Contenu
Titre
Les cours prévôtales dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse (1816-1818).
Auteur
RAMET, Henri
Année
1928
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1928-1929, 4e série, tome 8, p. 1-41
Mot-clé
Cours prévotales
Toulousain
Languedoc
Restauration
XIXe
Toulousain
Languedoc
Restauration
XIXe