Bibliography of legal history in french

logo UL

Recherches sur la sentence criminelle et sa motivation au XVIIIe siècle. L'acquittement et la condamnation (1774-1779).

Item

Titre

Recherches sur la sentence criminelle et sa motivation au XVIIIe siècle. L'acquittement et la condamnation (1774-1779).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes (1985). [Dactylographié].

Auteur

CHATEL-LALARDY, Francine

Année

2019

Type

Mémoires

Mot-clé

Sentences criminelles
Motivation des décisions du justice
Acquittements
Condamnations
XVIIIe

Thésaurus