Recherches sur la sentence criminelle et sa motivation au XVIIIe siècle. L'acquittement et la condamnation (1774-1779).
Item
Titre
Recherches sur la sentence criminelle et sa motivation au XVIIIe siècle. L'acquittement et la condamnation (1774-1779).
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes (1985). [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes (1985). [Dactylographié].
Auteur
CHATEL-LALARDY, Francine
Année
2019
Type
Mémoires
Mot-clé
Sentences criminelles
Motivation des décisions du justice
Acquittements
Condamnations
XVIIIe
Motivation des décisions du justice
Acquittements
Condamnations
XVIIIe