Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recherches sur la sentence criminelle et sa motivation au XVIIIe siècle. L'acquittement et la condamnation (1774-1779).

Contenu

Titre

Recherches sur la sentence criminelle et sa motivation au XVIIIe siècle. L'acquittement et la condamnation (1774-1779).

Edition

Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes, 1985. [Dactylographié].

Auteur

CHATEL-LALARDY, F.

Année

2019

Type

Mémoires

Mot-clé

Sentences criminelles
Motivation des décisions du justice
Acquittements
Condamnations
XVIIIe

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