La question préparatoire dans les Pays-Bas-Français : législation française et usages flamands (1679-1790).

In : Bernard DURAND et Leah OTIS-COUR (sous la dir. de), <i>La torture judiciaire. Approches historiques et juridiques</i>. [ 2 volumes, XV-977 p.].

LE MARC'HADOUR, Tanguy

Lille, Centre d’histoire judiciaire

2002

Article

P. 743-800

Question (torture judiciaire)
Question préparatoire
Pays-Bas Français
Flandre
Lois - Législation
Usages juridiques
XVIIe, XVIIIe