Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La question préparatoire dans les Pays-Bas-Français : législation française et usages flamands (1679-1790).

Contenu

Titre

La question préparatoire dans les Pays-Bas-Français : législation française et usages flamands (1679-1790).

Edition

In : Bernard DURAND et Leah OTIS-COUR (sous la dir. de), <i>La torture judiciaire. Approches historiques et juridiques</i>. [ 2 volumes, XV-977 p.].

Auteur

LE MARC'HADOUR, Tanguy

Editeur

Lille, Centre d’histoire judiciaire

Année

2002

Type

Article

Pages

P. 743-800

Mot-clé

Question (torture judiciaire)
Question préparatoire
Pays-Bas Français
Flandre
Lois - Législation
Usages juridiques
XVIIe, XVIIIe

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