Statut et justice. Une approche du problème de l'application pratique des normes municipales dans les villes du Sud-Ouest de la France.
Item
Titre
Statut et justice. Une approche du problème de l'application pratique des normes municipales dans les villes du Sud-Ouest de la France.
Edition
In : Géraldine CAZALS et Florent GARNIER (sous la dir. de), <i>les décisionnaires et la coutumes : contribution à la fabrique de la norme</i>. [500 p.].
Auteur
LEROY, Nicolas
Editeur
Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 23)
Année
2017
Type
Article
Pages
P. 211-223
Mot-clé
Statuts municipaux
Coutumes - Coutumiers
Histoire de la justice
Administration communale et municipale
Normes municipales
Juridictions municipales
Villes - Villages
Aquitaine
Languedoc
Coutumes - Coutumiers
Histoire de la justice
Administration communale et municipale
Normes municipales
Juridictions municipales
Villes - Villages
Aquitaine
Languedoc