La justice consulaire entre tolérance et nécessité.

In : Jacques KRYNEN et Jean-Christophe GAVEN (sous la dir. de), <i>Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècles)</i>. [551 p.].

RAIBAUT, J.

Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 17)

2013

Article

P. 217-230

Magistrats - Magistrature
Histoire de la justice
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Tribunaux de commerce