L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon. [Côte-d'Or].
Item
Titre
L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon. [Côte-d'Or].
Edition
In : Christine LAMARRE, Claude FARENC, Franck LAIDIÉ (textes réunis par), <i>Religion et Révolution en Côte-d’Or</i>. Actes du colloque des 25 et 26 novembre 2010. [334 p.].
Auteur
GIROLLET, Anne
Résumé
Résumé de l'article :
Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier par les tribunaux : les archives du tribunal de district de Dijon, statuant au civil et au pénal, apportent de précieux compléments aux études nationales et locales et ce, au-delà de la détermination de la liste des assermentés ou encore des procédures extraordinaires (émigration, arrestations, confiscations…). Le dépouillement général et systématique des registres (procès-verbaux, minutes, plumitifs… soit plus de trois mille feuillets) – indispensable en raison des lacunes des tables et des inventaires du tribunal –, recoupé par les sources des archives religieuses et les études réalisées sur le clergé, permet de déceler, par le biais de ces litiges ordinaires, la nouvelle conception des rapports entre l’État et les Églises, tout du moins en l’occurrence, l’Église catholique, les affaires dijonnaises ne mentionnant aucune autre religion. De ces litiges, il en ressort non seulement les difficultés rencontrées par les ecclésiastiques en tant qu’individus, mais une application radicale du gallicanisme. En effet, les tribunaux, avec les corps administratifs, sont chargés « de protéger le libre exercice des cultes religieux par tous les moyens que la loi a mis dans leurs mains ». Ainsi le tribunal de district de Dijon entend non seulement faire respecter strictement la Constitution civile du clergé mais exercer un contrôle moral des ecclésiastiques. Le schisme créé par cette loi est une des causes de la guerre civile en France et aboutit, sous la Première République française à la première loi de séparation (18 septembre 1794) qui prend fin avec le Concordat de 1801.
Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier par les tribunaux : les archives du tribunal de district de Dijon, statuant au civil et au pénal, apportent de précieux compléments aux études nationales et locales et ce, au-delà de la détermination de la liste des assermentés ou encore des procédures extraordinaires (émigration, arrestations, confiscations…). Le dépouillement général et systématique des registres (procès-verbaux, minutes, plumitifs… soit plus de trois mille feuillets) – indispensable en raison des lacunes des tables et des inventaires du tribunal –, recoupé par les sources des archives religieuses et les études réalisées sur le clergé, permet de déceler, par le biais de ces litiges ordinaires, la nouvelle conception des rapports entre l’État et les Églises, tout du moins en l’occurrence, l’Église catholique, les affaires dijonnaises ne mentionnant aucune autre religion. De ces litiges, il en ressort non seulement les difficultés rencontrées par les ecclésiastiques en tant qu’individus, mais une application radicale du gallicanisme. En effet, les tribunaux, avec les corps administratifs, sont chargés « de protéger le libre exercice des cultes religieux par tous les moyens que la loi a mis dans leurs mains ». Ainsi le tribunal de district de Dijon entend non seulement faire respecter strictement la Constitution civile du clergé mais exercer un contrôle moral des ecclésiastiques. Le schisme créé par cette loi est une des causes de la guerre civile en France et aboutit, sous la Première République française à la première loi de séparation (18 septembre 1794) qui prend fin avec le Concordat de 1801.
Editeur
Dijon, Archives départementales de la Côte-d'Or (Cahier du Comité départemental pour l’histoire de la Révolution en Côte-d’Or, nouvelle série, n° 4)
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 105-131
Mot-clé
Clergé séculier
Clergé régulier
Tribunaux de district
Dijon (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Gallicans - Gallicanisme
Constitution civile du clergé
Clergé constitutionnel
Serment constitutionnel
Clergé réfractaire
Évêques - Épiscopat
Casuel
Contrôle des mœurs
Destitution
Fonctionnaires
Bourgogne
Révolution française
XVIIIe
Clergé régulier
Tribunaux de district
Dijon (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Gallicans - Gallicanisme
Constitution civile du clergé
Clergé constitutionnel
Serment constitutionnel
Clergé réfractaire
Évêques - Épiscopat
Casuel
Contrôle des mœurs
Destitution
Fonctionnaires
Bourgogne
Révolution française
XVIIIe