Du nouveau sur les origines de la constitution de 1795.
Item
Titre
Du nouveau sur les origines de la constitution de 1795.
Auteur
CHURCH, Clive
Année
1974
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1974, tome LII, p. 594-627
Mot-clé
Constitution de 1795
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe