Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Du nouveau sur les origines de la constitution de 1795.

Contenu

Titre

Du nouveau sur les origines de la constitution de 1795.

Auteur

CHURCH, Clive

Année

1974

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1974, tome LII, p. 594-627

Mot-clé

Constitution de 1795
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
Révolution française
XVIIIe

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