La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806.
Item
Titre
La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806.
In : L. CADIET, Guy CANIVET (sous la dir. de), <i>1806-1976-2006. de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France</i>.
In : L. CADIET, Guy CANIVET (sous la dir. de), <i>1806-1976-2006. de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France</i>.
Auteur
DAUCHY, Serge
Editeur
Paris, LexisNexis
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 77-89
Mot-clé
Procès civil
Code de procédure civile (1806)
Code de procédure civile (1806)