Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806.

Contenu

Titre

La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806.
In : L. CADIET, Guy CANIVET (sous la dir. de), <i>1806-1976-2006. de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France</i>.

Auteur

DAUCHY, Serge

Editeur

Paris, LexisNexis

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 77-89

Mot-clé

Procès civil
Code de procédure civile (1806)

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