Recherche sur la procédure civile en Lorraine : du Code Léopold au Code de procédure civile.
Item
Titre
Recherche sur la procédure civile en Lorraine : du Code Léopold au Code de procédure civile.
Auteur
VICQ, Pierre
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2001 (janvier-mars), n° 79-1, p. 57-69
Mot-clé
Procédure civile
Lorraine
Code Léopold (1703)
Code de procédure civile
XVIIIe, XIXe
Lorraine
Code Léopold (1703)
Code de procédure civile
XVIIIe, XIXe