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Les recours en cassation des jugements des juges de paix (1790-1803-1813). Un aspect de l'indépendance des juges de paix sous la Révolution.

Item

Titre

Les recours en cassation des jugements des juges de paix (1790-1803-1813). Un aspect de l'indépendance des juges de paix sous la Révolution.

Edition

In : Serge DAUCHY, Sylvie HUMBERT, Jean-Pierre ROYER, <i>Le juge de paix</i>. Actes de la table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993.

Auteur

VAN HERREWEGHE, Vaast

Editeur

Lille, Centre d'histoire judiciaire

Année

1995

Type

Article

Pages

P. 81-140

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Cassation
Jugements
Révolution française
XVIIIe

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