Les recours en cassation des jugements des juges de paix (1790-1803-1813). Un aspect de l'indépendance des juges de paix sous la Révolution.
Contenu
Titre
Les recours en cassation des jugements des juges de paix (1790-1803-1813). Un aspect de l'indépendance des juges de paix sous la Révolution.
Edition
In : Serge DAUCHY, Sylvie HUMBERT, Jean-Pierre ROYER, <i>Le juge de paix</i>. Actes de la table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993.
Auteur
VAN HERREWEGHE, Vaast
Editeur
Lille, Centre d'histoire judiciaire
Année
1995
Type
Article
Pages
P. 81-140
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Cassation
Jugements
Révolution française
XVIIIe
Cassation
Jugements
Révolution française
XVIIIe