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Les juges de paix et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel de Douai en l'an V et en l'an VI. [Nord].

Item

Titre

Les juges de paix et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel de Douai en l'an V et en l'an VI. [Nord].

Edition

Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons.

Auteur

LE MARCH'HADOUR, Tanguy

Année

1992

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1992, tome 74, n° 294, p. 154-156

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Instruction criminelle
Homicides volontaires
Tribunaux criminels départementaux
Douai (Nord)
Villes - Villages
Flandre
Hainaut
Directoire
XVIIIe

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