Les juges de paix et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel de Douai en l'an V et en l'an VI. [Nord].
Item
Titre
Les juges de paix et l'instruction des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel de Douai en l'an V et en l'an VI. [Nord].
Edition
Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons.
Auteur
LE MARCH'HADOUR, Tanguy
Année
1992
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1992, tome 74, n° 294, p. 154-156
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Instruction criminelle
Homicides volontaires
Tribunaux criminels départementaux
Douai (Nord)
Villes - Villages
Flandre
Hainaut
Directoire
XVIIIe
Instruction criminelle
Homicides volontaires
Tribunaux criminels départementaux
Douai (Nord)
Villes - Villages
Flandre
Hainaut
Directoire
XVIIIe