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Les aléas de la justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770).

Item

Titre

Les aléas de la justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770).

Edition

Mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1995. [Dactylographié].

Auteur

LE MEURLAY, Karine

Année

2014

Type

Mémoires

Mot-clé

Compagnie des Indes
Juridictions commerciales
Infraction de pacotille
Juridictions d'exception
XVIIIe
Juridictions coloniales

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