Les aléas de la justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770).
Contenu
Titre
Les aléas de la justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770).
Mémoire de DEA, Histoire du droit, Rennes 1 (1995). [Dactylographié].
Mémoire de DEA, Histoire du droit, Rennes 1 (1995). [Dactylographié].
Edition
Archives départementales (Ille-et-Vilaine) - 2J/693
Service historique de la Défense (Lorient) - Th-8
Service historique de la Défense (Lorient) - Th-8
Auteur
LE MEURLAY, Karine
Année
1995
Type
Mémoire
Pages
92 p.
Mot-clé
Compagnie des Indes
Juridictions commerciales
Infraction de pacotille
Juridictions d'exception
Juridictions coloniales
Lorient (Morbihan)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIIe
Juridictions commerciales
Infraction de pacotille
Juridictions d'exception
Juridictions coloniales
Lorient (Morbihan)
Villes - Villages
Bretagne
XVIIIe
URL
https://memhouest.nakalona.fr/items/show/21040