Les aléas de la justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770).
Contenu
Titre
Les aléas de la justice de la Compagnie des Indes : l’exemple de l’infraction de pacotille (de 1720 à 1770).
Edition
Mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1995. [Dactylographié].
Auteur
LE MEURLAY, Karine
Année
2014
Type
Mémoires
Mot-clé
Compagnie des Indes
Juridictions commerciales
Infraction de pacotille
Juridictions d'exception
XVIIIe
Juridictions coloniales
Juridictions commerciales
Infraction de pacotille
Juridictions d'exception
XVIIIe
Juridictions coloniales