Les débuts de la justice de paix à Montpellier. [Hérault]. [Thèse].
Item
Titre
Les débuts de la justice de paix à Montpellier. [Hérault]. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Perpignan, 2004. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
La réforme de la justice donna naissance, à Montpellier comme dans le reste de la France, à une institution originale : la justice de paix. Cette juridiction avait pour fonction de rendre une justice simple, rapide et pratiquement gratuite. La fonction caractéristique de ces juges était la conciliation par l'intermédiaire de laquelle ils désamorçaient les crises et les conflits afin d'empêcher les procès longs et coûteux. Cette juridiction possédait donc de vastes attributions : judiciaires avec la justice civile et la justice pénale ; conciliatoires par arbitrage ou transaction. Les attributions civiles des magistrats montpelliérains répondaient parfaitement aux dispositions de la loi des 16-24 août 1790 sur la réforme de la justice, ce que ne réalisa pas la justice conciliatoire qui se solda par un échec à Montpellier. Par ailleurs, le "petit pénal" était également de la compétence des juges de paix. Les compétences de l'officier de police de sûreté en la matière étaient variées : il jugeait les petites infractions mais il s'occupait également de la primordiale mission de police rurale. Régulateur social, ils furent parfaitement acceptés par les cantons d'un district encore très rural car ils étaient proches des citoyens non seulement géographiquement mais aussi par leur connaissance des usages locaux et parce qu'ils se prononçaient surtout selon l'équité. Les juges de paix furent remplacés, en 1958, par les juges d'instance et par les conciliateurs et récemment, le 15 septembre 2003, vint s'ajouter le juge de proximité. Les leçons tirées de l'histoire de la justice de paix peuvent certainement contribuer à rendre plus efficace ces nouveaux magistrats.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Perpignan, 2004. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
La réforme de la justice donna naissance, à Montpellier comme dans le reste de la France, à une institution originale : la justice de paix. Cette juridiction avait pour fonction de rendre une justice simple, rapide et pratiquement gratuite. La fonction caractéristique de ces juges était la conciliation par l'intermédiaire de laquelle ils désamorçaient les crises et les conflits afin d'empêcher les procès longs et coûteux. Cette juridiction possédait donc de vastes attributions : judiciaires avec la justice civile et la justice pénale ; conciliatoires par arbitrage ou transaction. Les attributions civiles des magistrats montpelliérains répondaient parfaitement aux dispositions de la loi des 16-24 août 1790 sur la réforme de la justice, ce que ne réalisa pas la justice conciliatoire qui se solda par un échec à Montpellier. Par ailleurs, le "petit pénal" était également de la compétence des juges de paix. Les compétences de l'officier de police de sûreté en la matière étaient variées : il jugeait les petites infractions mais il s'occupait également de la primordiale mission de police rurale. Régulateur social, ils furent parfaitement acceptés par les cantons d'un district encore très rural car ils étaient proches des citoyens non seulement géographiquement mais aussi par leur connaissance des usages locaux et parce qu'ils se prononçaient surtout selon l'équité. Les juges de paix furent remplacés, en 1958, par les juges d'instance et par les conciliateurs et récemment, le 15 septembre 2003, vint s'ajouter le juge de proximité. Les leçons tirées de l'histoire de la justice de paix peuvent certainement contribuer à rendre plus efficace ces nouveaux magistrats.
Auteur
CARAIL, Roch-Vincent
Année
2004
Type
Thèse
Pages
449 ff.
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Montpellier (Hérault)
Villes - Villages
Languedoc
Police rurale
Conciliations judiciaires
Arbitrage
Transaction
Montpellier (Hérault)
Villes - Villages
Languedoc
Police rurale
Conciliations judiciaires
Arbitrage
Transaction