L'affaire De La Porte, un procès en cassation à la fin de l'Ancien régime. [Lettre de change, excuse de minorité].
Item
Titre
L'affaire De La Porte, un procès en cassation à la fin de l'Ancien régime. [Lettre de change, excuse de minorité].
Edition
Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].
Auteur
BOULET-SAUTEL, Marguerite
Editeur
Paris, Fayard (Collection <i>Histoire de la justice</i>)
Année
1989
Type
Article
Pages
P. 173-187
Mot-clé
Procès en cassation
Affaire de Laporte
Histoire de la justice
XVIIIe
Lettres de change
Excuses de minorité
XVIIIe
Affaire de Laporte
Histoire de la justice
XVIIIe
Lettres de change
Excuses de minorité
XVIIIe