La remise en cause de la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Item
Titre
La remise en cause de la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Rennes 1 (2013).
Mémoire de master 2, Histoire du droit, Rennes 1 (2013).
Auteur
TROUSSET, Luc
Année
2013
Type
Mémoire
Pages
129 p.
Mot-clé
Inaliénabilité du domaine public
Domaine de la couronne
Lois fondamentales du royaume
Édit de Moulins
Aliénation du Domaine
Réformes
Jacques de Varennes
Pierre-François Boncerf
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Assemblée de notables (1787)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIIe
Domaine de la couronne
Lois fondamentales du royaume
Édit de Moulins
Aliénation du Domaine
Réformes
Jacques de Varennes
Pierre-François Boncerf
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Assemblée de notables (1787)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIIe