La remise en cause de la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Item
Titre
La remise en cause de la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Edition
Mémoire de Master 2, Université de Rennes 1, 2013.
Auteur
TROUSSET, Luc
Année
2013
Type
Mémoires
Pages
129 p.
Mot-clé
Inaliénabilité du domaine public
Domaine de la couronne
Lois fondamentales du royaume
Édit de Moulins
Aliénation du Domaine
Réformes
Jacques de Varennes
Pierre-François Boncerf
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Assemblée de notables (1787)
XVIIIe
Juristes - Jurisconsultes
Domaine de la couronne
Lois fondamentales du royaume
Édit de Moulins
Aliénation du Domaine
Réformes
Jacques de Varennes
Pierre-François Boncerf
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Assemblée de notables (1787)
XVIIIe
Juristes - Jurisconsultes