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La remise en cause de la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La remise en cause de la règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.

Edition

Mémoire de Master 2, Université de Rennes 1, 2013.

Auteur

TROUSSET, Luc

Année

2013

Type

Mémoires

Pages

129 p.

Mot-clé

Inaliénabilité du domaine public
Domaine de la couronne
Lois fondamentales du royaume
Édit de Moulins
Aliénation du Domaine
Réformes
Jacques de Varennes
Pierre-François Boncerf
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Assemblée de notables (1787)
XVIIIe
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