Droit canon et droit français à travers l'activité du Parlement de Paris à l'époque des Réformes.

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Auteur

LANGE, Tyler

Résumé

On débat habituellement la question de la romanité de l'ancien droit français. Cet article pose au contraire la question de savoir à quel point l'ancien droit était canonique. Avant que les juristes et les magistrats de l'Ancien Régime ne l'aient romanisé en puisant directement aux sources romaines, les juristes et les magistrats l'avaient romano-canonisé. L'auteur propose l'idée que le droit canon a eu un effet fondamental sur les conceptions de l'Etat, du droit et du monarque. A la fin du Moyen-Age, les juristes du roi ont réalisé ces potentialités canoniques par les moyens de l'appel comme d'abus et de l'opinion que la juridiction du roi sur les matières réelles était exclusive et universelle. L'appel comme d'abus exprimait l'exigence de la réforme encodée dans le droit canonique. La territorialité de la justice du roi était la conséquence de sa maîtrise du possessoire, dérivée elle-même d'une distinction canonique. L'adoption des manières canoniques d'administrer et de penser la justice fit du roi de France un vrai souverain. Ses lois et ses cours étaient désormais supérieures à toutes autres lois et cours dans le Royaume. Autrement dit, le roi devint pape en matières temporelles.