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Quand le droit révolutionnaire n'est qu'intermédiaire.

Item

Titre

Quand le droit révolutionnaire n'est qu'intermédiaire.

Auteur

FORTUNET, Françoise

Résumé

Résumé :
Le qualificatif d'intermédiaire recouvre deux conceptions et jugements pour le moins contradictoires, portés sur un ensemble législatif qui, bien que fragmentaire, n'en est pas mois cohérent et propre à conduire la régénération de la société sur la base des principes de 1789.
La première signification traduit une volonté manifeste de dénier à l'événement sa nature révolutionnaire et de réduire cette législation à n'être qu'un intermède, une interruption négative ou même désastreuse quant à ses effets.
La seconde à connotation positive, réhabilite l'œuvre accomplie qu'il s'agisse par ce terme d'entendre établir un lien entre ancien et nouveau système juridique, en assurant ainsi une certaine continuité, ou d'en faire une voie de transition qui ne fasse pas l'économie d'une rupture radicale jugée alors nécessaire.

Année

1989

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1989, tome 46, p. 187-190

Mot-clé

Législation révolutionnaire
Droit intermédiaire
Droit révolutionnaire

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